Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prime Code et ses clients pour les services de création de sites web et services associés.
Prime Code propose les services suivants :
Tout projet débute par un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient effective après :
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et hors TVA sauf mention contraire.
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, Twint ou PayPal.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. En général :
Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le client (textes, images, logos, etc.).
Le client s'engage à :
Le nombre de révisions incluses dépend du pack choisi :
Les révisions supplémentaires seront facturées au tarif horaire en vigueur.
À complet paiement du projet, le client devient propriétaire :
Prime Code conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf demande contraire du client.
Si inclus dans le pack ou souscrit séparément :
Prime Code garantit :
Prime Code ne peut être tenu responsable :
En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents.
Prime Code se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2025