Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Primecode et ses clients pour les services de création de sites web et services associés.

2. Services proposés

Primecode propose notamment les services suivants :

• Création de sites web vitrine
• Création de sites e-commerce
• Refonte de sites existants
• Référencement et marketing digital
• Communication visuelle
• Maintenance et hébergement

3. Devis et commande

Tout projet débute par un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient effective après :

• Acceptation écrite du devis par le client
• Versement de l'acompte convenu au devis

4. Prix et paiement

Les prix sont définis dans le devis, exprimés en francs suisses (CHF).

Sauf disposition contraire indiquée au devis, le paiement s'effectue en deux temps : un acompte à la commande et le solde à la livraison.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, TWINT ou PayPal.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet (en général de quelques jours à plusieurs semaines).

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le client (textes, images, logos, etc.).

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et éléments nécessaires dans les délais convenus
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable
• Respecter les conditions de paiement
• Disposer des droits sur les contenus fournis

7. Révisions et modifications

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Les révisions supplémentaires sont facturées au tarif horaire en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

À complet paiement du projet, le client devient propriétaire :

• Du design personnalisé créé pour son site
• Du code source développé spécifiquement

Primecode conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

9. Hébergement et maintenance

Si inclus dans la prestation ou souscrit séparément :

• L'hébergement est renouvelé annuellement
• La maintenance inclut les mises à jour de sécurité
• Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement

10. Garantie

Primecode garantit :

• Un site fonctionnel conforme au devis
• La correction des bugs pendant 30 jours après livraison
• Un support technique réactif

11. Limitation de responsabilité

Primecode ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• Des problèmes liés à un hébergeur tiers
• Du contenu fourni par le client
• Des modifications effectuées par le client ou un tiers

12. Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :

• L'acompte versé reste acquis
• Les travaux réalisés seront facturés au prorata

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents.

14. Modification des CGV

Primecode se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Janvier 2025